Conditions Générales de Prestation

Les présentes conditions générales de prestation (CGP) régissent les relations contractuelles entre Busital Consulting (CARON Loïc, SIRET [À COMPLÉTER]) et tout client ayant passé commande d'une prestation de services digitaux.

Busital Consulting propose notamment :

• — Création de sites web professionnels
• — Développement d'applications web sur mesure
• — Référencement naturel (SEO)
• — Maintenance et infogérance de sites web
• — Gestion de contenu et réseaux sociaux
• — Conseil et accompagnement digital

Le détail de chaque prestation est défini dans le devis ou la proposition commerciale adressés au client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable. La commande est réputée ferme et définitive à réception :

• —Du devis signé (ou de l'accord écrit par email)
• —ET du paiement de l'acompte de 30% du montant total

Busital Consulting se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.

Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293B du CGI — à mettre à jour selon statut définitif.]

Modalités de paiement :

• — Acompte de 30% à la commande (obligatoire)
• — Solde à la livraison
• — Paiement en 1x, 2x ou 3x sans frais via Stripe
• — Paiement en 4x à 10x sans frais via Alma

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte ET des éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard dans la fourniture des éléments par le client suspend les délais de livraison sans responsabilité de Busital Consulting.

Le client s'engage à :

• — Fournir des informations exactes et complètes
• — Transmettre les éléments nécessaires dans les délais convenus
• — Valider les étapes intermédiaires dans un délai de 5 jours ouvrés
• — Régler les sommes dues aux échéances convenues

Les créations réalisées par Busital Consulting restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation complète sur l'ensemble des livrables. Le code source est intégralement cédé au client.

Busital Consulting se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf accord contraire écrit du client.

Busital Consulting s'engage à livrer des prestations conformes au devis, réalisées avec soin et dans les règles de l'art. La responsabilité de Busital Consulting est limitée au montant de la prestation.

Busital Consulting ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données) ni des dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur, navigateur, API externe).

En cas de résiliation à l'initiative du client après le démarrage du projet, l'acompte de 30% reste acquis à Busital Consulting. Le travail réalisé jusqu'à la résiliation peut faire l'objet d'une facturation au prorata.

Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Busital Consulting.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.